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  • Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.

  • Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..

  • Emplacement de numéro d'un élément bâti à préserver

  • Ligne à l'aplomb de laquelle les constructions doivent être implantées. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité

  • Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée. Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle

  • Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation automobile, indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché de voirie. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Cheminement à préserver

  • Espace non aedificandi Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. Attribut TYPEPLU = ESPNONAED Marge de recul Espace géographique où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge. Attribut TYPEPLU = VOIE Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité

  • Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée. Attribut TYPEPLU = CONTINU DIscontinuité obligatoire Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. Attribut TYPEPLU = DISCONTINU Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation

  • Périmètres de production Il s’agit d’une zone initiant la production du ruissellement au niveau des points hauts topographiques, qui n’est pas directement soumise au risque mais qui l’aggrave, en favorisant le ruissellement des eaux, du fait notamment de l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation. On distingue les périmètres de production prioritaires, les périmètres de production secondaires, et les périmètres de production tertiaires. Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION & Attribut SOUSTYPE = PRIORITAIRE, périmètres de production prioritaire Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION & Attribut SOUSTYPE = SECONDAIRE, périmètres de production secondaire Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION & Attribut SOUSTYPE = TERTIAIRE, périmètres de production tertiaire Périmètres d’écoulement et d’accumulation : Les périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires sont importants pour la gestion de la ressource en eau et la prévention des risques d’inondation. Ils peuvent abriter une faune et flore particulières qu’il convient de préserver. Attribut TYPEPLU = ZONE EXPOSÉE & Attribut SOUSTYPE = ZAP, périmètres prioritaires Attribut TYPEPLU = ZONE EXPOSÉE & Attribut SOUSTYPE = ÉCOULEMENT SECONDAIRE, périmètres d'écoulement secondaire Attribut TYPEPLU = ZONE EXPOSÉE & Attribut SOUSTYPE = ACCUMULATION SECONDAIRE, périmètres d'accumulation secondaire Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Axe d'écoulement.

  • Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 123-2-c). Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : Emprise de localisation préférentielle pour équipement Localisation préférentielle pour équipement Numéro d'équipement futur à créer